ÉDITEUR
Le site de La Cité du Lait®, accessible à l’adresse www.lacitedulait.com, est édité par la société Groupe LACTALIS, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 140.027.040,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval sous le numéro 331 142 554, dont le siège social est situé au 10 rue Adolphe Beck 53000 Laval (France).
Contact : musee.lacitedulait@fr.
Le Directeur de la Publication est Monsieur Daniel JAOUEN.
Hébergeur
Ce site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 069 020 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045sous, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Contact : par téléphone au 1007
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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CRÉDITS
Le site a été conçu par la société :
StudioV3
Immeuble le Trèfle
34 place de la Gare
53000 LAVAL
Tél. : +33 (0)2 43 53 80 44
Fax : +33 (0)2 43 49 22 11
www.studiov3.fr
Toute modification d’une photographie devra faire l’objet d’un accord écrit préalable de la société Groupe LACTALIS.
Aucune photographie ne peut être utilisée à des fins publicitaires sans autorisation.
Si vous effectuez une manipulation sur l’image vous créez une œuvre « dérivée ». Selon la loi sur les droits d’auteur en vigueur, le créateur de l’œuvre originale est considéré comme propriétaire des droits d’auteur. En conséquence, vous n’êtes pas détenteur des droits d’auteur de l’œuvre dérivée dans la mesure où vous n’êtes pas propriétaire de l’œuvre originale.
Création des liens vers le site La Cité du Lait®
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MÉDIATIONS DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
La Cité du Lait® a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro CS0001293/2007LACT/30 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
– Copie de la réclamation préalable,
– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)